Politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité date 14 mai , 2021.

 

Merci d’avoir choisi la nouvelle plateforme qui vous permet d’accéder à un océan de savoir. Chez FORMR (« FORMR », « nous »), nous respectons votre confidentialité et il est important pour nous que vous compreniez la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons les données vous concernant. La présente Politique de confidentialité couvre nos pratiques en matière de collecte de données et décrit vos droits d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou d’en limiter notre utilisation.

 

Sauf indication contraire ou mention d’un lien vers une autre politique, la présente Politique de confidentialité s’applique lorsque vous visitez ou utilisez le site Web FORMR, son application mobile, ses API ou ses services associés (les « Services »). Elle s’applique également aux clients potentiels de nos produits commerciaux et d’entreprise.

 

Votre utilisation des Services vaut acceptation de votre part des conditions de la présente Politique de confidentialité. N’utilisez pas les Services si vous n’acceptez pas la présente Politique de confidentialité ou tout autre contrat régissant votre utilisation des Services.

 

La société FORMR, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que le moyen d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une autre version la remplace.

Table des matières :

  • 1 Mentions légales
  • 2 Accès au site
  • 3 Contenu du site
  • 4 Gestion du site
  • 5 Responsabilités
  • 6 Liens hypertextes
  • 7 Collecte et protection des données
  • 8 Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
  • 9 Utilisation de vos données
  • 10 Politique de conservation de vos données
  • 11 Partage des données personnelles avec un ties
  • 12 Offres commerciales
  • 13 Cookies
  • 14 Loi applicable
  • 15 Contactez – nous

 

Article 1 – Mentions légales

  • Site (ci-après « le site ») :

FORMR

  • Editeur (ci-après « éditeur ») :

FORMR SAS au capital de 10.000€ dont le siège sociale est situé : 111 av Victor Hugo 75784 Paris cedex 16, représentée par Benjamin Maruani, en sa qualité de président, immatriculée au RCS de Paris 883629941, numéro de téléphone : 0695053620, adresse mail : contact@formr.fr

  • Hébergeur (ci-après « l’hébergeur) :

FORMR est hébergé par Ionos, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES             

 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes formes de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courrier électronique non sollicités.

 

Article 3 – contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site, ou à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel ou vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;
  • Du fait de non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judicaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire est pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. L’éditeur dispose d’aucun droit sur le contenu dans ledit lien.

 

Article 7 – Collecte et protection des données

 

Vos données sont collectées pas la société FORMR. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Nous pouvons recueillir différentes données de vous ou à votre sujet selon la manière dont vous utilisez les Services. Voici quelques exemples pour vous aider à comprendre quelles données nous collectons.

 

Lorsque vous créez un compte et utilisez les Services, y compris via une plateforme tierce, nous collectons toutes les données que vous nous fournissez directement, y compris :

 

Données de compte : Afin d’utiliser certaines fonctionnalités (comme l’accès au contenu), vous devez créer un compte utilisateur. Lorsque vous créez ou mettez à jour votre compte, nous collectons et stockons les données que vous nous fournissez, telles que : adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone, âge, date de naissance, nom et prénom ; et nous vous attribuons un numéro d’identification unique (« Données de compte »).

 

Données de profil : Vous pouvez également choisir de fournir des informations de profil, par exemple, photo, titre, biographie, lien vers un site Web, profils sur différents réseaux sociaux, pays ou autres données. Vos Données de profil sont visibles de tous.

 

Contenu partagé : Certaines composantes des Services vous permettent d’interagir avec d’autres utilisateurs ou de partager publiquement du contenu, y compris en publiant des avis sur le contenu, en envoyant des messages à des participants ou des formateurs ou en téléchargeant tout autre contenu sur la plate-forme. 

 

Données de contenu éducatif : Lorsque vous accédez à du contenu, nous collectons certaines données, relatives notamment aux cours ; aux achats de contenu ; à vos échanges avec des formateurs et d’autres participants. 

 

Si vous êtes un formateur, nous stockons votre contenu éducatif qui peut contenir des données vous concernant.

 

Données de paiement du participant : Nous collectons certaines données relatives à vos achats sur FORMR, par exemple votre nom et votre code postal, afin de pouvoir traiter votre commande. Vous devez fournir certaines données de facturation et de paiement directement à nos prestataires de services de paiement, y compris votre nom, vos informations de carte bancaire, votre adresse de facturation et votre code postal. Nous pouvons également recevoir des informations limitées de la part de ces fournisseurs afin de faciliter les paiements, par exemple si vous êtes en possession d’une nouvelle carte et des quatre derniers chiffres de cette carte. Pour des raisons de sécurité, FORMR ne collecte ni ne stocke de données sensibles liées aux cartes bancaires telles que les numéros entiers des cartes bancaires ou les données issues des demandes d’autorisation associées à certaines transactions par carte bancaire.

 

Données de paiement du formateur : Afin de respecter les lois applicables, nous collectons les données fiscales conformément aux exigences légales. Ces données fiscales peuvent inclure des coordonnées, des numéros d’identification fiscaux, des informations biographiques et d’autres informations personnelles nécessaires à des fins d’imposition. Pour des raisons de sécurité, FORMR ne collecte ni ne stocke d’informations bancaires sensibles. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données de facturation, de paiement et d’imposition sont soumises à la politique de confidentialité et aux autres conditions de votre prestataire de services de paiement.

 

Si vous accédez ou utilisez les Services par le biais d’une plate-forme ou d’un service tiers, ou cliquez sur tout lien tiers, la collecte, l’utilisation et le partage de vos données seront également soumis aux politiques de confidentialité et autres contrats des tiers concernés

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur la plate-forme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

. Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnées. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plate-forme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

. Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plate – forme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

. Le droit de suppressions des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

. Le droit à la limitation du traitement des données : Les utilisateurs peuvent demander à la plate-forme de limiter le traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

. Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plate-forme leur remette les données personnelles fournies pour les transmettre à une nouvelle plate-forme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :

111 av Victor Hugo 75784 Paris cedex 16 ou par mail : contact@formr.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandent l’exigent.

De plus et depuis la loi numéro 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 9 – utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plate-forme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plate-forme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation de la plate-forme par l’utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la plate-forme ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • Prévention et détection des fraudes malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
  • Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.

 

Nous partageons certaines données vous concernant avec des formateurs, d’autres participants, des prestataires de services d’analyse et d’enrichissement des données. Nous pouvons également partager vos données tel que nécessaire à des fins de sécurité ou de respect des lois, ou dans le cadre d’une restructuration d’entreprise. Enfin, nous pouvons partager vos données d’autres façons si ces données sont agrégées ou anonymisées ou si nous obtenons votre accord.

Nous pouvons partager vos données avec des tiers dans les circonstances suivantes ou tel que décrit autrement dans la présente Politique de confidentialité :

 

Avec vos formateurs : Nous partageons certaines données que nous possédons à votre égard (sauf votre adresse e-mail) avec les formateurs des contenus éducatifs auxquels vous accédez ou au sujet desquels vous demandez des informations, et ce afin qu’ils puissent améliorer leurs contenus pour vous et les autres participants. Ces données incluent, sans s’y limiter, votre ville, votre pays, votre âge et vos activités sur FORMR. Si nous collectons d’autres données vous concernant (comme v votre sexe), nous pouvons aussi les partager. Nous ne partagerons pas votre adresse e-mail avec les formateurs.

 

Avec d’autres participants et formateurs : Vos données de profil sont visibles publiquement, y compris des autres participants et formateurs. 

Avec des prestataires de services d’analyse et d’enrichissement des données : Dans le cadre de notre utilisation d’outils d’analyse tiers comme Google Analytics, nous partageons certaines coordonnées, Données de compte, Données système et Données d’utilisation (telles que détaillées dans la Section 1), ou des données anonymisées le cas échéant. L’anonymisation des données consiste à remplacer les informations permettant de vous identifier, comme votre nom et votre adresse e-mail, par un jeton d’identité. Cela permet aux prestataires de services de fournir des services d’analyse ou de recouper vos données avec des informations issues d’une base de données publique (y compris des coordonnées et des informations sociales provenant d’autres sources). Nous procédons ainsi pour communiquer avec vous de façon plus efficace et personnalisée.

À des fins de sécurité et de respect des lois : Nous pouvons divulguer vos données à des tiers si nous, à notre seule discrétion, avons tout lieu de croire qu’une telle divulgation est :

  • Autorisée ou requise par la loi ;
  • Demandée dans le cadre d’une enquête, ordonnance ou procédure judiciaire, gouvernementale ou légale ;
  • Raisonnablement nécessaire dans le cadre d’une assignation à comparaître, d’un mandat ou de toute autre demande juridiquement valide ;
  • Raisonnablement nécessaire pour appliquer nos Conditions générales d’utilisation, la présente Politique de confidentialité ou tout autre accord juridique ;
  • Requise pour détecter, empêcher ou combattre la fraude, les abus, les détournements, les potentielles violations de la loi (ou d’un règlement ou d’une réglementation) ou les problèmes de sécurité ou techniques ;
  • Ou raisonnablement nécessaire (à notre discrétion) dans un souci de protection en cas de menace imminente aux droits, à la propriété ou à la sécurité de FORMR, de nos utilisateurs, de nos employés, de personnes au sein de la population ou de nos Services.

Nous pouvons en outre divulguer des informations vous concernant à nos auditeurs et conseillers juridiques, afin d’évaluer nos droits et obligations en matière de divulgation en vertu de la présente Politique de confidentialité.

  • Lors d’un changement de contrôle : Si FORMR fait l’objet d’une opération commerciale telle qu’une fusion, une acquisition, une cessation ou dissolution de société (y compris une banqueroute) ou une vente totale ou partielle de ses actifs, nous pouvons partager, divulguer ou transférer l’ensemble de vos données à l’organisation qui succède à FORMR dans le cadre de cette transition ou en prévision d’une transition (y compris pendant l’audit préalable).
  • Après agrégation ou anonymisation : Nous pouvons divulguer ou utiliser à toute fin les données agrégées ou anonymisées.
  • Avec votre autorisation : Avec votre accord, nous pouvons partager des données vous concernant avec des tiers en dehors du champ d’application de la présente Politique de confidentialité.

 

Article 10 – Politique de conservation des données

La plate-forme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermés votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’union Européenne, dans les cas suivants :

  • Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la plate-forme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • Lorsque l’utilisateur publie dans les zones de commentaires libres de la plate-forme, des informations accessibles au public ;
  • Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • Si la loi l’exige, la plate-forme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plate-forme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@formr.fr
si, lors de la consultation du site, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé. (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi.)

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des cookies émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sue ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaitra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies » le consentement donné sera valable pour 13 (treize) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies google :

  • Google analytics : Permet de mesurer l’audience du site ;

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Article 14 – loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 15 – contactez-nous

Pour toutes questions, informations sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@formr.fr

Retour haut de page