Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U)

La dernière mise à jour des présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») date du 18 Mai, 2021.

 

Formr est la plateforme mobile qui vous permet d’approfondir tous les sujets qui vous passionnent ou d’en découvrir de nouveaux. Une manière novatrice et ludique de découvrir et d’apprendre grâce à nos mentors, tous experts dans leur domaine. Notre mission est de permettre d’une part aux mentors de vivre de leur passion et d’autre part de permettre aux passionnés de découvrir de nouvelles passions. Notre plate-forme et nos services doivent être encadrés par des règles afin d’en garantir la sûreté pour vous, pour nous, ainsi que pour notre communauté de participants et de formateurs. Les présentes Conditions s’appliquent à toutes vos activités sur le site Web, l’application mobile Formr et à tout autre service associé (les « Services »).

 

Si vous publiez du contenu sur la plate-forme Formr, vous devez également accepter les Conditions d’utilisation du formateur. Par ailleurs, notre Politique de confidentialité contient tous les détails relatifs au traitement des données personnelles de nos participants et de nos formateurs.

 

Table des matières 

 

  1. Comptes
  2. Inscription aux formations et accès illimité
  3. Règlements, crédits et remboursements 
  4. Règles en matière de contenus et de comportements
  5. Droits de Formr sur le contenu que vous publiez 
  6. Utilisation de Formr à vos propres risques 
  7. Droits de propriété intellectuelle 
  8. Termes juridiques divers
  9. Résolution des litiges 
  10. Mises à jour des présentes Conditions 
  11. Comment nous contacter 

 

  1. Comptes

La création d’un compte est nécessaire pour la plupart des services proposés sur la plate-forme. La création d’un compte, génèrera automatiquement un mot de passe personnel que vous devrez conserver dans un lieu sûr, car toute activité émanant de celui-ci est sous votre entière responsabilité. Si vous soupçonnez une utilisation frauduleuse de votre compte, il vous incombe de nous le faire savoir en contactant notre équipe. Vous devez avoir l’âge requis pour utiliser Formr et vous y inscrire. Votre compte vous servira pour acheter ou accéder à du contenu, ainsi que pour publier du contenu.

Toutes les informations renseignées doivent être exactes et complètes, y compris un e-mail valide. Vous veillerez à ce que ces informations soient régulièrement mises à jour afin de rester exactes et complètes. Vous avez l’entière responsabilité de votre compte, ainsi que tout ce qui s’y passe. Y compris les éventuels dommages ou préjudices causés (à nous ou à quiconque) par un tiers utilisant votre compte sans votre accord. Pour cela, nous vous conseillons de veiller à conserver votre mot de passe à l’abri. Vous ne pouvez pas échanger de compte avec un tiers. Si vous nous contactez pour obtenir l’accès à un compte, nous ne répondrons favorablement à votre demande qu’une fois que vous nous aurez transmis les informations requises prouvant que vous êtes le propriétaire de ce compte. En cas de décès d’un utilisateur, son compte sera fermé.

Il vous est interdit de partager vos identifiants de connexion avec quiconque. Vous êtes responsable de ce qu’il se passe sur votre compte et FORMR ne prendra pas parti si un litige survient entre participants ou formateurs. A la moindre suspicion d’une utilisation frauduleuse de votre compte (ou toute autre infraction à la sécurité) informez nous dans les plus brefs délais. Nous serons en droit de vous demander des informations supplémentaires afin de nous assurer de votre identité et de vérifier que vous êtes bien titulaire du compte en question.

 

Les participants et les formateurs doivent avoir au moins 18 ans pour créer un compte sur Formr et utiliser les Services. Si vous avez moins de 18 ans, mais que vous avez l’âge requis pour accepter l’utilisation de services en ligne dans votre pays, vous ne pouvez pas configurer de compte, mais nous vous encourageons à demander à un parent ou à un représentant légal d’ouvrir un compte et de vous aider à accéder aux contenus appropriés. Si vous n’avez pas l’âge d’accepter l’utilisation de services en ligne, vous ne pouvez pas créer de compte Formr. Si nous découvrons que vous avez créé un compte qui enfreint ces règles, nous le fermerons. Selon nos Conditions d’utilisation du formateur, il peut vous être demandé de justifier votre identité avant de pouvoir soumettre du contenu destiné à être publié sur Formr.

 

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en suivant la procédure décrite ici. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir ce qui se passe lorsque vous supprimez votre compte.

 

  1. Inscription aux contenus et accès illimité

 

Lorsque vous vous inscrivez à un cours ou tout autre contenu, vous obtenez une licence de notre part pour y accéder par le biais des Services Formr et uniquement à cette fin. N’essayez pas de transférer ou de revendre du contenu de quelque façon que ce soit. Nous vous accordons généralement une licence d’accès illimité, sauf dans le cas où nous devrions désactiver le contenu pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques.

Selon nos Conditions d’utilisation du formateur, lorsqu’un formateur publie du contenu sur Formr, il accorde à Formr une licence nous permettant d’accorder nous-mêmes aux participants une licence d’accès au contenu. Cela signifie que nous avons le droit d’accorder une sous-licence d’accès au contenu aux participants inscrits. Lorsqu’un participant s’inscrit à un cours ou autre contenu, qu’il s’agisse d’un contenu gratuit ou payant, il obtient une licence de Formr pour accéder à ce contenu via la plate-forme et les Services Formr, et Formr en est le concédant. Le contenu vous est fourni sous licence ; il ne vous est pas vendu. Cette licence ne vous donne en aucun cas le droit de revendre le contenu de quelque manière que ce soit (y compris en partageant les informations du compte avec un acheteur ou en téléchargeant illégalement le contenu et en le partageant ensuite sur des sites de téléchargement illégal).

 

En des termes juridiques plus complets, Formr vous accorde (en tant que participant) une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et consulter le contenu pour lequel vous vous êtes acquitté de tous les frais requis, uniquement à des fins personnelles, non commerciales et pédagogiques via les Services, conformément aux présentes Conditions et à toute condition ou restriction associée à un contenu spécifique ou à une fonctionnalité spécifique de nos Services. Toute autre utilisation est formellement interdite. Vous n’avez pas le droit de reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, ou autrement transférer ou utiliser un quelconque contenu ni créer des œuvres dérivées ou accorder une sous-licence de celui-ci sans avoir reçu une autorisation explicite de notre part à cet effet, sous forme écrite et signée par un représentant habilité de Formr. Cela s’applique également au contenu auquel vous pouvez accéder via l’une de nos API.

 

Nous accordons généralement une licence d’accès illimité à nos participants lors de leur inscription à un cours ou autre contenu. Toutefois, nous nous réservons le droit à tout moment de révoquer toute licence permettant l’accès à tout contenu et son utilisation, dans l’éventualité où nous déciderions ou serions tenus de désactiver l’accès à ce contenu pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques. Cela peut être le cas, par exemple, si le cours ou autre contenu auquel vous vous êtes inscrit fait l’objet d’une plainte pour atteinte aux droits d’auteur ou si nous estimons que son contenu va à l’encontre de nos Directives sur la confiance et la sécurité. 

 

Un formateur ne peut pas accorder de licences d’accès à son contenu à des participants directement. Une telle licence directe sera déclarée nulle et non avenue et représente une violation des présentes Conditions.

 

  1. Règlements et remboursements

 

Lors d’un paiement, vous devez utiliser un mode de paiement en cours de validité. Vous avez 10 jours pour réclamer à FORMR un remboursement si toutefois vous n’étiez pas satisfait par l’un de nos contenus.

 

3.1 Tarification

 

Les prix des contenus sur Formr sont déterminés en fonction des termes des Conditions d’utilisation du formateur. 

 

Si vous êtes un participant résidant dans un pays où une taxe d’utilisation et de vente, une taxe sur les biens et services ou une taxe sur la valeur ajoutée s’appliquent à la vente aux consommateurs, nous sommes tenus de collecter et de verser ces taxes aux autorités fiscales compétentes. Selon votre pays, le prix indiqué peut inclure lesdites taxes ou des taxes peuvent être ajoutées lors du paiement.

 

3.2 Règlements

 

Vous acceptez de payer les frais dus pour les contenus que vous achetez, et vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire ou à procéder au règlement par tout autre moyen de paiement (tel que Boleto, prélèvement SEPA, prélèvement automatique ou portefeuille mobile). 

 

Pour tout achat, vous convenez de ne pas utiliser de mode de paiement non valide ou non autorisé. Si le processus de paiement échoue, mais que vous avez quand même accès au contenu auquel vous vous êtes inscrit, il  vous convient de nous régler le montant dû dans les 30 jours après notification de notre part. Nous nous réservons le droit de désactiver l’accès à tout contenu pour lequel nous n’avons pas reçu le règlement adéquat.

 

3.3 Remboursements 

 

Si le contenu que vous avez acheté ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez en demander le remboursement dans les 10 jours suivant votre achat. Nous nous réservons le droit de vous proposer un remboursement en crédits ou un versement via votre mode de paiement initial, et ce, à notre discrétion, en fonction de ce qui est possible pour nos prestataires de services de paiement. Aucun remboursement ne vous est dû si vous en faites la demande plus de 10 jours après votre achat. Toutefois, si un contenu que vous avez acheté précédemment est désactivé pour des raisons juridiques ou réglementaires, vous avez droit à un remboursement au-delà de cette limite de 10 jours. Par ailleurs, Formr se réserve le droit de rembourser des participants au-delà de la limite de 10 jours en cas de fraude suspectée ou confirmée sur leur compte.

 

Pour demander un remboursement, suivez la procédure décrite ici. Comme détaillé dans les Conditions d’utilisation du formateur, les formateurs conviennent que les participants ont le droit de recevoir ces remboursements.

 

Si nous estimons à notre discrétion que vous faites une utilisation abusive de notre politique de remboursement, par exemple, si vous avez consommé une partie importante d’un contenu pour lequel vous demandez un remboursement ou si vous avez auparavant obtenu le remboursement d’un contenu, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement, de limiter votre droit à d’autres remboursements futurs, de bloquer votre compte ou de limiter toute utilisation future des Services. Si nous bloquons votre compte ou supprimons votre accès à un contenu en raison d’une violation des présentes Conditions ou de nos Directives sur la confiance et la sécurité, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement d’aucune sorte. 

 

  1. Règles en matière de contenus et de comportements

 

Vous pouvez utiliser Formr uniquement à des fins légales. Vous êtes responsable de l’ensemble du contenu que vous publiez sur notre plate-forme. Vous devez faire en sorte que les avis, questions, messages, cours et autres contenus que vous publiez sur notre plate-forme soient conformes à nos Directives sur la confiance et la sécurité et à la loi, et respectent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous pouvons bloquer votre compte en cas d’infractions répétées ou importantes. Si vous pensez que quelqu’un porte atteinte à vos droits d’auteur sur notre plate-forme, faites-le-nous savoir.

Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les Services, ni à créer de compte à des fins illégales. Votre utilisation des Services et votre comportement sur notre plate-forme doivent respecter les lois locales et nationales ainsi que les réglementations en vigueur dans votre pays. Vous êtes seul responsable de la connaissance et du respect des lois et réglementations auxquelles vous êtes soumis.

 

Vous devez vous conformer à la loi et respecter les droits d’autrui : vous ne pouvez pas publier une formation ou tout autre contenu qui enfreint les lois ou réglementations locales ou nationales en vigueur dans votre pays. Vous êtes entièrement responsable des cours et du contenu que vous publiez, de vos actes via la plate-forme et les Services et de leurs conséquences. Assurez-vous de comprendre toutes les restrictions en matière de droits d’auteur présentées dans les Conditions d’utilisation du formateur avant de soumettre un contenu pour publication sur Formr.

 

Si nous sommes avertis que votre cours ou votre contenu enfreint la loi ou les droits d’autrui (par exemple, s’il est établi qu’il porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle et aux droits à l’image d’autrui, ou concerne une activité illégale), nous pouvons supprimer votre contenu de notre plate-forme. Il en va de même si nous découvrons que votre contenu ou comportement va à l’encontre de nos Directives sur la confiance et la sécurité, ou si nous estimons que votre contenu ou comportement est illégal, inapproprié ou répréhensible (par exemple, si vous vous faites passer pour quelqu’un d’autre). Formr se conforme aux lois protégeant les droits d’auteur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique sur la propriété intellectuelle.

 

Il en va de la discrétion de Formr de faire appliquer les présentes Conditions et nos Directives sur la confiance et la sécurité. Nous pouvons restreindre ou mettre fin à votre autorisation d’utiliser notre plate-forme et nos Services, ou bloquer votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris une quelconque violation des présentes Conditions, un défaut de paiement à l’échéance, des demandes de rétro facturation frauduleuses, des périodes prolongées d’inactivité sur votre compte, des soupçons quant à votre participation à des activités frauduleuses ou illégales, en cas d’aléas techniques ou à la demande des autorités policières ou gouvernementales, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion. Dès lors, nous pouvons supprimer votre compte et votre contenu et vous empêcher d’accéder à nos plates-formes et d’utiliser nos Services. Votre contenu peut toujours être disponible sur les plates-formes même si votre compte a été fermé ou suspendu. Vous convenez que nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un tiers à la suite de la fermeture de votre compte et la suppression de votre contenu, et de la suppression de votre accès à nos plates-formes et services.

 

Si un utilisateur a publié du contenu qui porte atteinte aux droits d’auteur ou aux droits de marque, merci de nous le faire savoir. Nos Conditions d’utilisation du formateur exigent de nos formateurs qu’ils respectent la loi et les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Pour déposer une réclamation auprès de nos services pour atteinte aux droits d’auteur ou de marque vous pouvez nous envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@formr.fr

 

  1. Droits de Formr sur le contenu que vous publiez

 

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez sur notre plate-forme, y compris de vos cours. Nous sommes autorisés à partager votre contenu avec quiconque par le biais de tout média, y compris à le promouvoir par le biais de publicités sur d’autres sites Web.

Le contenu que vous publiez en tant que participant ou formateur (y compris les cours) vous appartient toujours. En publiant des cours et d’autres contenus, vous autorisez Formr à les réutiliser et à les partager, mais vous ne perdez aucun des droits de propriété que vous pouvez avoir sur votre contenu. Si vous êtes un formateur, assurez-vous de comprendre les conditions de licence de contenu qui sont détaillées dans les Conditions d’utilisation du formateur.

 

Lorsque vous publiez du contenu et lorsque vous nous soumettez des idées et des suggestions de nouvelles fonctionnalités ou d’améliorations, vous autorisez Formr à utiliser et à partager ce contenu avec d’autres personnes, à le diffuser et à en faire la promotion sur toute plate-forme et dans tout média, et à apporter des modifications ou révisions que nous jugeons souhaitables.

 

En termes juridiques, en soumettant ou en publiant du contenu sur ou par le biais de la plate-forme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de droits (avec droit de sous-licence) pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer votre contenu (y compris votre nom et votre image) sur tous les médias ou via tous les moyens de distribution (déjà connus ou conçus ultérieurement). Cela inclut la mise à disposition de votre contenu à d’autres sociétés, entreprises ou individus qui s’associent à Formr pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication de contenu sur un autre média, ainsi que l’utilisation de votre contenu à des fins marketing. Vous renoncez également à tous vos droits de confidentialité, de publicité ou à tout autre droit de nature similaire applicable à toutes ces utilisations, dans la limite permise par la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tout droit, pouvoir et de toute autorité nécessaire pour nous autoriser à utiliser tout contenu que vous nous soumettez. Vous acceptez en outre que vous ne receviez aucune compensation pour toutes lesdites utilisations de votre contenu.

 

  1. Utilisation de Formr à vos propres risques

 

Quiconque peut utiliser Formr pour créer et publier du contenu, et les formateurs et nous-mêmes autorisons les formateurs et les participants à interagir dans le cadre de leur enseignement et de leur apprentissage. Comme sur d’autres plates-formes où les utilisateurs peuvent publier du contenu et interagir, des problèmes peuvent survenir, et vous utilisez Formr à vos propres risques.

Notre modèle de plate-forme sous-entend que nous ne recherchons pas les éventuels problèmes juridiques découlant des contenus, que nous ne modifions pas les contenus le cas échéant et que nous ne sommes pas en mesure de déterminer le caractère légal d’un contenu. Nous n’exerçons aucun contrôle éditorial sur les contenus disponibles sur la plate-forme et, à ce titre, ne garantissons d’aucune manière que ce soit le sérieux, le bien-fondé, l’exactitude ou la véracité des contenus. Si vous accédez à un contenu, vous vous fiez à toute information fournie par un formateur à vos propres risques.

 

En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à du contenu que vous considérez comme offensant, obscène ou choquant. Formr n’est pas tenue de vous protéger de ce type de contenu et n’est pas responsable de votre accès ou de votre inscription à un quelconque cours ou autre contenu, dans la mesure permise par la loi applicable. Cela vaut également pour tous les contenus en lien avec la santé, le bien-être et l’activité physique. Vous reconnaissez les risques et les dangers inhérents liés au caractère intense de ces types de contenu, et en y accédant, vous choisissez d’assumer volontairement ces risques, y compris le risque de maladie, de blessure corporelle, d’invalidité ou de décès. Vous assumez l’entière responsabilité des choix que vous faites avant, pendant et après votre accès à un contenu.

 

Lorsque vous communiquez directement avec un participant ou un formateur, vous devez être prudent quant aux informations personnelles que vous partagez. Bien que nous limitions les types d’informations que les formateurs peuvent demander aux participants, nous ne contrôlons pas ce que les participants et les formateurs font des informations qu’ils obtiennent d’autres utilisateurs sur la plate-forme. Pour votre sécurité, vous ne devez pas partager votre adresse e-mail ou toute autre information personnelle à votre sujet.

 

Nous n’engageons ni n’employons de formateurs et ne sommes responsables d’aucune interaction entre les formateurs et les participants. Nous ne sommes pas non plus responsables des litiges, réclamations, pertes, blessures ou dommages quelconques qui peuvent résulter de la conduite des formateurs ou des participants, ou s’y rapporter.

 

Dans le cadre de l’utilisation de nos Services, des liens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas vous seront présentés. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de tout autre aspect de ces sites tiers, y compris de leur collecte de données à votre sujet. Il convient de lire également leurs conditions générales et leurs politiques en matière de confidentialité.

 

  1. Droits de propriété intellectuelle

 

Nous sommes propriétaires de la plate-forme et des Services Formr, y compris du site Web, des applications et services actuels ou futurs, de nos logos, de nos API, de notre code et du contenu créé par nos employés. Vous ne pouvez pas altérer ou utiliser ces éléments sans notre autorisation.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plate-forme et aux Services Formr, y compris notre site Web, nos applications actuelles ou futures, nos API, nos bases de données, et le contenu que nos employés ou partenaires soumettent ou fournissent par le biais de nos Services (à l’exception du contenu fourni par les formateurs et les participants) sont et resteront la propriété exclusive de Formr et de ses concédants. Nos plateformes et services sont protégés par des droits d’auteur et des droits de marque. Rien ne vous donne le droit d’utiliser le nom Formr ou tout(e) marque déposée, logo, nom de domaine et autre caractéristique distinctive de la marque Formr. Tous les commentaires, remarques ou suggestions que vous pouvez faire s’agissant de Formr ou des Services sont entièrement volontaires et nous serons libres d’utiliser lesdits commentaires, remarques ou suggestions comme nous le souhaiterons et sans aucune obligation envers vous.

 

Vous ne pouvez pas faire ce qui suit lorsque vous accédez à ou utiliser la plate-forme et les Services Formr :

 

accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques de la plate-forme (y compris le stockage de contenu), des systèmes informatiques de Formr, ou des systèmes techniques des prestataires de services de Formr.

désactiver, perturber ou essayer de contourner une quelconque fonctionnalité des plates-formes en lien avec la sécurité, ou examiner, analyser ou tester la vulnérabilité d’un de nos systèmes, quel qu’il soit.

copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, procéder à une ingénierie inverse, un assemblage inverse, ou autrement tenter de découvrir tout code source de notre contenu sur la plate-forme et les Services Formr.

accéder, chercher, ou tenter d’accéder ou de chercher notre plate-forme par tout moyen (automatisé ou autre) autre que celui qui consiste à utiliser nos fonctionnalités de recherche actuellement mises à disposition via notre site Web, nos applications mobiles ou nos API (et uniquement en vertu des conditions générales de ces API). Vous ne pouvez en aucun cas utiliser un robot (de crawling, de scraping ou autre) ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services.

d’aucune manière utiliser les Services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou fausses identifiant la source (par exemple envoyer des e-mails laissant penser qu’ils proviennent de Formr) ; ou entraver ou perturber (ou tenter d’entraver ou de perturber) l’accès à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans s’y limiter, envoyer un virus ou mener des attaques par saturation, inondation, arrosage ou bombardement de messagerie contre les plates-formes ou services, ou de toute autre manière perturbant ou créant une charge excessive sur les Services.






8.Termes juridiques divers

 

Ces Conditions ne sont pas différentes de tout autre contrat et incluent des termes juridiques rébarbatifs, mais importants qui nous protègent des innombrables aléas pouvant survenir et qui clarifient la relation juridique entre vous et nous.

 

8.1 Accord contraignant

 

En vous inscrivant sur FORMR ou en accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’etre lié par un contrat juridiquement contraignant avec FORMR. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, ne vous inscrivez pas et n’accédez pas à nos Services, et ne les utilisez pas.

 

Si vous êtes un formateur acceptant les présentes Conditions et utilisant nos Services pour le compte d’une société, d’une entreprise, d’un gouvernement ou de toute autre entité juridique, vous certifiez être autorisé à le faire.

 

Toute version des présentes Conditions publiée dans une langue autre que l’anglais est uniquement fourni par souci de commodité. Vous comprenez et acceptez qu’en cas de conflit, la version en langue anglaise prévaudra.

 

Les présentes Conditions (y compris toutes les conditions d’utilisation, directives et politiques mentionnées dans ces Conditions) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous (qui inclut, si vous êtes un formateur, nos Conditions d’utilisation du formateur et notre Politique de promotions).

 

Si une quelconque partie des présentes Conditions s’avère non valable ou non applicable en vertu de la législation en vigueur, alors la disposition concernée sera réputée remplacée par une disposition valable et applicable dont l’intention se rapproche le plus de la disposition initiale, et le reste des présentes Conditions demeurera en vigueur.

 

Même si nous tardons à exercer nos droits ou échouons à exercer un droit dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits selon les présentes Conditions, et nous pouvons décider de les faire valoir à l’avenir. Si nous décidons de renoncer à un quelconque de nos droits dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits de manière générale ou à l’avenir.

 

Les sections suivantes subsistent après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions : Sections 2 (Inscription aux contenus et accès illimité), 5 (Droits de Formr sur le contenu que vous publiez), 6 (Utilisation de Formr à vos propres risques), 7 (Droits de Formr), 9 (Dispositions juridiques diverses) et 10 (Résolution des litiges).

 

8.2 Clause de non-responsabilité

 

Il peut arriver que l’un de nos formateurs fasse des déclarations trompeuses dans son contenu. Il peut également arriver que nous rencontrions des problèmes liés à la sécurité. Il ne s’agit là que d’exemples. Vous renoncez à tout recours contre nous dans l’un quelconque de ces types de cas où tout ne se déroule pas comme prévu. En des termes juridiques plus complets, les Services et leur contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, l’opportunité, la sécurité, l’absence d’erreurs ou l’exactitude des Services ou de leur contenu, et déclinons expressément toute garantie ou condition (expresse ou implicite), y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne garantissons aucunement que vous obtiendrez des résultats spécifiques en utilisant les Services. Votre utilisation des Services (y compris de tout contenu) est entièrement à vos propres risques. Certains pays n’autorisant pas l’exclusion des garanties implicites, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

 

Nous pouvons décider de ne plus mettre à disposition certaines fonctionnalités des Services à tout moment et pour quelque motif que ce soit. En aucun cas Formr ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires ou agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage dû à de telles interruptions ou à une telle indisponibilité desdites fonctionnalités.

 

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d’exécution de l’un quelconque de nos Services dus à des événements indépendants de notre volonté, tels qu’un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne sur les réseaux électriques, Internet ou de télécommunications ; ou des restrictions gouvernementales.

 

8.3. Limitation de responsabilité

 

Il existe des risques inhérents à l’utilisation de nos Services, par exemple, si vous accédez à un contenu de la catégorie santé et bien-être, comme un cours de yoga, et que vous vous blessez. Vous acceptez pleinement ces risques et renoncez à tout recours et à toute réclamation de dommages-intérêts contre Formr dans le cas où vous subirez des pertes ou dommages liés à l’utilisation de notre plate-forme et de nos Services. En des termes juridiques plus complets, dans la mesure permise par la loi, nous (et les sociétés du groupe, nos fournisseurs, partenaires et agents) ne serons pas tenus responsables des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris la perte de données, de revenus, de bénéfices, d’opportunités commerciales, une blessure corporelle ou un décès), que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’une garantie, d’une responsabilité civile, d’une responsabilité produit ou autre, même si nous avons été avertis au préalable des risques de dommages. Notre responsabilité (et la responsabilité de chacune des sociétés du groupe et ce chacun de nos fournisseurs, partenaires et agents) envers vous ou tout tiers se limite en toutes circonstances au plus élevé des deux montants suivants : cent dollars (100 $ USD) ou le montant que vous nous avez réglé dans les douze (12) mois avant l’événement à l’origine de vos réclamations. Certains pays n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

 

8.4 Indemnisation

 

Si votre comportement nous attire des ennuis juridiques, nous pouvons exercer un recours légal contre vous. Vous acceptez d’indemniser, de défendre (à notre demande) et de garantir Formr, les société du groupe et leurs dirigeants, directeurs, fournisseurs, partenaires et agents contre de quelconques réclamations, demandes, pertes, dommages ou frais et dépens (y compris les frais raisonnables d’avocats) de tiers découlant (a) du contenu que vous publiez ou soumettez, (b) de votre utilisation des Services, (c) de votre violation des présentes Conditions, ou (d) de votre violation de tous droits d’un tiers. Votre obligation d’indemnisation subsistera après la résiliation des présentes Conditions et de votre utilisation des Services.

 

8.5 Droit applicable et compétence judiciaire

 

Lorsque les présentes Conditions mentionnent le terme « Formr », elles se réfèrent à l’entité Formr avec laquelle vous avez conclu un contrat. Si vous êtes un participant, l’entité avec laquelle vous êtes contractuellement lié et la loi applicable seront généralement déterminées en fonction de votre lieu de résidence.

 

8.6 Actions en justice et avis

 

Aucune action, quelle que soit sa forme, relative à l’interprétation ou l’exécution de cet Accord ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties plus d’un (1) an après la survenance du litige, excepté lorsque cette limitation ne peut pas être imposée par la loi.

 

Tout avis ou toute autre communication remis(e) sera transmis(e) par écrit, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par courrier électronique (par nous à l’e-mail associé à votre compte ou par vous à contact@formr.fr), conformément aux présentes.

 

8.7 Relation entre vous et Formr

 

Les deux parties conviennent qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, de sous-traitance ou de représentation légale n’existe entre elles.

 

8.8 Renonciation à toute cession

 

Vous ne pouvez ni céder ni transférer les présentes Conditions (ou les droits et licences accordés au titre de ces Conditions). Par exemple, si vous créez un compte en tant qu’employé d’une entreprise, votre compte ne peut être transféré à un autre employé. Nous pouvons céder les présentes Conditions (ou les droits et les licences accordés au titre de ces Conditions) à une autre entreprise ou personne, et ce, sans limitation. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère un droit, avantage ou recours quelconque sur/contre toute personne ou entité tierce. Vous acceptez que votre compte soit non transférable et que tous les droits liés à votre compte et autres droits selon les présentes Conditions cessent à votre décès.

 

8.9 Sanctions et lois sur l’exportation

 

Vous ne pouvez pas accéder, utiliser, exporter, réexporter, détourner, transférer ou divulguer toute partie des Services ou toute information ou document technique connexe, directement ou indirectement, en violation des lois, règles et réglementations relatives au contrôle des exportations et aux sanctions commerciales en vigueur aux États-Unis et dans d’autres pays concernés. Vous acceptez de ne pas télécharger de contenu ou de technologie (y compris des informations sur le cryptage) dont l’exportation est spécifiquement contrôlée en vertu de ces lois.




9.4 Renonciation à tout recours collectif

 

Vous et nous acceptons de pouvoir uniquement intenter une action en justice l’un contre l’autre sur une base individuelle. Ceci signifie que : (a) ni vous ni nous ne pouvons intenter une action en justice en tant que plaignant ou membre d’un recours collectif, d’une action consolidée ou groupée ; (b) un arbitre ne peut entendre les plaintes de plusieurs personnes dans un seul et même litige (ou ne peut présider une procédure d’arbitrage consolidée, collective ou groupée) ; (c) la décision ou la sentence rendue par l’arbitre pour le litige d’une personne ne peut affecter que cette personne et non pas les autres utilisateurs, et ne peut pas être utilisée pour régler des litiges avec d’autres utilisateurs. Si un tribunal décide que cette clause de « Renonciation à tout recours collectif » n’est pas exécutoire ou valable, alors l’intégralité de la présente section « Résolution des litiges » sera déclarée nulle et sans effet, mais le reste des Conditions demeurera applicable.

 10.Mises à jour des présentes Conditions

 

Il est possible que nous modifions ou renouvelons ces conditions générales afin de mettre à jour nos pratiques. (Par de nouvelles ou différentes) Lors de l’ajout de nouvelles fonctionnalités par exemple. FORMR se réserve le droit de revoir ou de modifier ces conditions à tout moment et à son entière discrétion. Toutes modifications significatives, vous sera signalée de manière claire, par le biais de l’adresse mail renseignée lors de votre inscription ou par une note d’information spécifiée sur nos supports. Sauf indication contraire, toute modification prend effet lors de sa publication.

 

Si vous continuez d’utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

 11.Comment nous contacter

 

Pour toutes questions, informations sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@formr.fr

Nous serons ravis de vous renseigner.

 

Merci de nous suivre dans cet océan de savoir infini !

 l’équipe FORMR




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